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Résultats de la recherche : 97 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : CDD - CTT - mot-clé : Contrat - Procédure

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CDD - REQUALIFICATION EN CDI

CDD requalifié en CDI : quel est le délai pour agir ?

Lorsqu’un salarié entend demander la requalification de son CDD en CDI, dans quel délai doit-il agir en justice pour que sa demande soit recevable ? En cas de CDD successifs, quand commence à courir le délai de prescription de son action ? Le juge a posé la règle. Plus...

CDD-CTT - CDD DE REMPLACEMENT

Conclure un CDD dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI

Lorsque vous concluez un CDD de remplacement dans l’attente de la prise des fonctions par un salarié recruté en CDI, le titulaire du CDI doit-il être déjà embauché ou en cours de recrutement ? Le juge rappelle la règle pour ne pas commettre d’irrégularité. Plus...

CDD-CTT

Remplacer plusieurs salariés par un CDD

Depuis le 20.12.2019, si votre entreprise appartient à certains secteurs d’activité, elle peut remplacer plusieurs de ses salariés absents par un seul CDD ou CTT. Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - CDD

Taxe sur les CDD d’usage conclus depuis 2020

CDD D’USAGE

CDD d’usage taxés

Si votre entreprise appartient à un secteur d’activité pouvant conclure des CDD d’usage, sachez qu’une taxe de 10 € sur chaque contrat pourrait s’appliquer dès 2020. Plus...

CDD - MOTIF DE RECOURS

Recruter en CDD dans l’attente de la prise du poste en CDI

Vous avez embauché un salarié en CDD en attendant que le salarié recruté en CDI sur le même poste prenne ses fonctions. Mais finalement, le salarié en CDD vous satisfait pleinement. Êtes-vous engagé vis-à-vis de celui recruté en CDI ? Plus...

CDD - PROCÉDURE

CDD signé par une seule partie = requalification en CDI

CTT - CDD

Alors, CDD ou contrat d’intérim ?

Vous devez recruter pour quelques semaines ou quelques mois pour un surcroît temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié en congé payé, en congé maternité... Vous avez le choix entre le CDD et l’intérim. Quels sont les avantages de chaque formule ? Plus...

CDD

Le renouvellement du CDD

Vous avez recruté un salarié en CDD. Ce contrat arrive à terme mais le motif du recours au CDD (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, ...) demeure. Vous envisagez de le renouveler, c’est-à-dire de prolonger sa durée. Voyons. Plus...

CDD

Travaux de saison

L’été est là. Activités touristiques, hôtellerie et restauration, clubs de vacances, travaux agricoles, ... Le contrat saisonnier offre des avantages. Voici ce qu’il faut savoir. Plus...
Mis à jour le : 05.08.2020

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