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Résultats de la recherche : 51 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Durée du travail - mot-clé : Temps de travail

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DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS PARTIEL

Temps partiel : ne pas prévoir seulement une durée minimale

Lorsque vous embauchez à temps partiel, le contrat de travail écrit doit comporter certaines mentions obligatoires sur la durée et les horaires de travail du salarié. Il vaut mieux les respecter sinon les conséquences peuvent être lourdes. Illustration. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL EFFECTIF

Travail effectif : le salarié est-il à votre disposition et à vos ordres ?

Le temps pendant lequel le salarié doit rester à son poste de travail sans rien faire et le temps pendant lequel il se déplace dans l’enceinte de l’entreprise pour rejoindre son poste de travail sont-ils des temps de travail effectif ? Le juge s’est prononcé récemment. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS

Salariés en forfait jours : vérifiez la charge de travail et les repos

Certains de vos salariés sont peut-être rémunérés par un forfait annuel en jours. Si l’accord collectif d’entreprise qui met en place ce forfait répond à toutes les exigences légales, les obligations de l’employeur ne s’arrêtent pas à ce stade, comme l’a affirmé le juge. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL

Cumul irrégulier d’emplois

La loi fixe des durées maximales de travail, par jour et par semaine. Lorsqu’un salarié cumule plusieurs emplois, ces limites peuvent être franchies. Conséquences et conseils. Plus...

TEMPS PARTIEL

La gestion des congés payés des salariés à temps partiel

Nombreux sont les employeurs à s’interroger sur les modes d’acquisition et de décompte des congés payés des salariés à temps partiel. Pourtant, à bien y regarder, ce n’est pas tant la gestion des jours de congés que leur indemnisation qui pose difficulté... Plus...

DURÉE DU TRAVAIL

Forfaits jours : conditions légales de l’accord collectif

La mise en place d’un forfait annuel en jours est subordonnée à un accord collectif, de branche ou d’entreprise, et à une convention individuelle formalisant notamment l’accord du salarié. Que doit contenir l’accord collectif ? L’employeur peut-il suppléer à l’accord ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL

Forfaits jours : des accords à leur application effective...

Vous savez qu’un forfait annuel en jours exige à la fois un accord collectif et une convention individuelle. Examinons la forme et le contenu de la convention conclue avec le salarié. Enfin, ces accords doivent être respectés, sous peine d’être privés d’effet. Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

La preuve des heures supplémentaires

Les litiges sur le nombre d’heures de travail effectuées sont fréquents. Ce qui est en débat est plus précisément les heures supplémentaires accomplies. Le Code du travail a prévu un dispositif de preuve partagée. Voici l’essentiel. Plus...

HORAIRES DE TRAVAIL

Le travail en soirée

Les établissements de vente au détail, situés dans les zones touristiques internationales, peuvent faire débuter le travail de nuit à partir de minuit. De 21 h à 24 h, ils sont autorisés à pratiquer, sous certaines conditions, le « travail en soirée ». Plus...

DURÉE DU TRAVAIL

Forfaits-jours et suivi de la charge

Les juges viennent de déclarer nulles les conventions de forfait-jours conclues en application de la convention collective nationale de l’immobilier. Solutions dans la loi Travail. Plus...
Mis à jour le : 23.01.2020

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