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Résultats de la recherche : 26 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Durée du travail - mot-clé : Temps de travail effectif

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DURÉE DU TRAVAIL - DÉROGATIONS

Travailler le dimanche et en soirée en ZTI

Si votre entreprise de vente au détail déménage ou crée un établissement secondaire de vente au détail en zone touristique internationale (ZTI), elle peut, sous conditions, déroger au repos dominical et au travail de nuit. Comment et dans quelles ZTI ? Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE

Heures « sup » : la preuve par des relevés téléphoniques

Dans les litiges sur les heures supplémentaires, salarié et employeur doivent produire leurs éléments de preuve. Le salarié peut-il justifier un dépassement de sa durée de travail par des relevés téléphoniques professionnels ? Le juge s’est prononcé. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL EFFECTIF

Travail effectif : le salarié est-il à votre disposition et à vos ordres ?

Le temps pendant lequel le salarié doit rester à son poste de travail sans rien faire et le temps pendant lequel il se déplace dans l’enceinte de l’entreprise pour rejoindre son poste de travail sont-ils des temps de travail effectif ? Le juge s’est prononcé récemment. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - JOURS FÉRIÉS

Jours fériés 2019 : sont-ils travaillés ou chômés par vos salariés ?

Les mois d’avril, mai et juin 2019 comprennent cinq jours fériés. Certains tombent un lundi et d’autres permettent de faire des ponts. Vos salariés doivent-ils travailler ces jours fériés ? Devez-vous leur accorder les jours ponts demandés ? Explications. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Quelle journée de solidarité en 2019 ?

La journée de solidarité est un jour de travail supplémentaire obligatoire chaque année pour vos salariés mais non rémunéré. Comment et à quelle date fixer, chaque année, cette journée ? Comment gérer l’absence ou le refus de travail d’un salarié ce jour-là ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Le temps de trajet domicile-lieu de travail des salariés itinérants

Les temps de trajet de vos salariés itinérants pour se rendre de leur domicile sur leurs lieux d’intervention en clientèle doivent-ils être décomptés comme du temps de travail effectif et rémunéré ? La Cour de cassation a répondu récemment à cette question. Plus...

TEMPS DE TRAVAIL

Temps de travail au regard des déplacements ou d’une tenue

La question du moment où commence et où se termine le temps de travail est parfois délicate. Notamment lorsque l’exécution du travail exige le port d’une tenue particulière ou lorsque le salarié doit effectuer des déplacements. Voyons ensemble... Plus...

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Sujétions d’habillage/déshabillage et de déplacements

Certains salariés doivent mettre une tenue de travail. D’autres doivent parfois effectuer des déplacements. Ces contraintes spécifiques font l’objet de dispositions du Code du travail, parfois mal connues ou mal appliquées. Voici ce qu’il faut savoir et faire. Plus...

TEMPS DE TRAVAIL

Voyager n’est pas travailler

Est-ce que le fait d’accompagner des clients lors d’un voyage d’agrément offert par l’entreprise caractérise un travail ? Les juges ont dit non, voici pourquoi. Plus...

TEMPS DE TRAVAIL

Temps de travail des itinérants

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne vient troubler l’équilibre trouvé par le juge français... Brève réflexion sur la multiplicité des sources du droit. Plus...
Mis à jour le : 23.01.2020

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