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Résultats de la recherche : 54 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Durée du travail - mot-clé : Heures supplémentaires

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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS

Vérifiez votre accord sur les conventions de forfait-jours

Vous appliquez un accord collectif de révision sur les conventions individuelles de forfait-jours qui a été conclu avant l’entrée en vigueur de la loi Travail du 08.08.2016. Ses dispositions sont-elles bien conformes aux dispositions du Code du travail ? Attention, le juge contrôle ! Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE

Heures « sup » : la preuve par des relevés téléphoniques

Dans les litiges sur les heures supplémentaires, salarié et employeur doivent produire leurs éléments de preuve. Le salarié peut-il justifier un dépassement de sa durée de travail par des relevés téléphoniques professionnels ? Le juge s’est prononcé. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS

Forfait jours : le salarié doit être vraiment autonome

Avec quels salariés pouvez-vous conclure valablement une convention de forfait annuel en jours ? Quels sont les critères à respecter pour que le forfait jours ne soit pas remis en cause et éviter le paiement d’heures supplémentaires ? Voici les éléments de réponse. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL

Heures « sup » et complémentaires

Le taux de la réduction des cotisations salariales de retraite sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par vos salariés depuis 2019 a été fixé. Plus...

JEUNES TRAVAILLEURS

Mineurs : la durée du travail à respecter

Si vous recrutez des travailleurs de moins de 18 ans depuis le 01.01.2019, pouvez-vous leur faire réaliser des heures supplémentaires ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires non autorisées : devez-vous les payer ?

Si un de vos salariés effectue des heures supplémentaires alors que vous vous y êtes opposé, pouvez-vous refuser de les lui payer ? La Cour de cassation a répondu très récemment à cet épineux problème rencontré par de nombreux employeurs. Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires : ce qui peut être négocié

Le Code du travail définit les heures supplémentaires comme celles qui sont accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente. Mais de nombreuses règles peuvent être fixées par accord collectif. Voyons... Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

La preuve des heures supplémentaires

Les litiges sur le nombre d’heures de travail effectuées sont fréquents. Ce qui est en débat est plus précisément les heures supplémentaires accomplies. Le Code du travail a prévu un dispositif de preuve partagée. Voici l’essentiel. Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires et accord d’entreprise

Depuis la réforme de 2008 et plus encore depuis la réforme de 2016, les employeurs ont intérêt à déterminer les règles de recours aux heures supplémentaires (HS) et plus largement, les règles sur la durée du travail, par accord d’entreprise. Voici pourquoi. Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Une procédure d’autorisation préalable des HS ?

Une décision particulièrement explicite de la Cour de cassation valide une procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires et déboute la salariée qui ne s’y est pas conformée. Voyons ensemble les enseignements de cette décision. Plus...
Mis à jour le : 23.01.2020

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