Banque d'articles

Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Durée du travail - mot-clé : Salaire - rémunération

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS

Vérifiez votre accord sur les conventions de forfait-jours

Vous appliquez un accord collectif de révision sur les conventions individuelles de forfait-jours qui a été conclu avant l’entrée en vigueur de la loi Travail du 08.08.2016. Ses dispositions sont-elles bien conformes aux dispositions du Code du travail ? Attention, le juge contrôle ! Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL EFFECTIF

Travail effectif : le salarié est-il à votre disposition et à vos ordres ?

Le temps pendant lequel le salarié doit rester à son poste de travail sans rien faire et le temps pendant lequel il se déplace dans l’enceinte de l’entreprise pour rejoindre son poste de travail sont-ils des temps de travail effectif ? Le juge s’est prononcé récemment. Plus...

JOURS DE PONT

Mai 2019 : fermeture et jours de ponts

Si lors de certains ponts du mois de mai 2019, vous avez fermé l’entreprise, pouvez-vous faire récupérer les heures de travail perdues les journées de pont ? Plus...

TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT JOURS

Forfait jours : l’actualité récente des tribunaux

Vous avez des salariés en forfait jours et vous vous interrogez sur la validité de ce dispositif ou sur les risques éventuels ? Votre interrogation est légitime car ce forfait est depuis plusieurs années sous haute surveillance. Quid en pratique ? Plus...

TEMPS DE TRAVAIL - ASTREINTE

Mise en place d’un régime d’astreinte

L’astreinte permet le fonctionnement en continu de l’entreprise sans avoir à rémunérer intégralement le salarié : seul le temps d’intervention est rémunéré comme temps de travail effectif. Comment mettre en place ce dispositif ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - REPOS DOMINICAL

Travail le dimanche : y recourir sans autorisation ?

Bricorama, Monoprix, Sephora, etc. Elles ont relancé le débat sur le travail du dimanche, en principe jour non travaillé. Quid des dérogations (légales/conventionnelles) vous permettant d’y déroger sans autorisation administrative ? Plus...

TEMPS DE TRAVAIL - RÉMUNÉRATION

Temps de trajet anormaux : quelles obligations ?

En cas de dépassement du temps de trajet habituel, notamment pour les itinérants (commerciaux, formateurs, techniciens, etc.), vous devez accorder des contreparties. Éclairages sur ce véritable « casse-tête ». Plus...

DURÉE DU TRAVAIL

Heures sup’ et accord implicite...

Vos salariés réalisent des heures supplémentaires que vous ne leur demandez pas, vous laissez faire et ne les payez pas. Prenez-vous des risques ? Plus...

ENCADREMENT - TEMPS DE TRAVAIL

Respectez l’autonomie de vos cadres !

Un cadre en forfait jours vous réclame des heures sup’. Si le juge constate une absence d’autonomie de celui-ci, il n’hésitera pas à le soumettre au régime de droit commun (35 h/semaine). Illustrations d’un contentieux en plein essor. Plus...

TEMPS DE TRAVAIL - TEMPS DE TRAJET

Temps de trajet : quelles sont vos obligations ?

Les temps de trajet des salariés du domicile au lieu de travail et retour ne sont pas du temps de travail effectif. En l’absence de dispositions conventionnelles, quand êtes-vous toutefois tenu d’accorder des contreparties ? Plus...
Mis à jour le : 23.01.2020

Plus d'informations