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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Durée du travail - mot-clé : Horaires

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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS

Vérifiez votre accord sur les conventions de forfait-jours

Vous appliquez un accord collectif de révision sur les conventions individuelles de forfait-jours qui a été conclu avant l’entrée en vigueur de la loi Travail du 08.08.2016. Ses dispositions sont-elles bien conformes aux dispositions du Code du travail ? Attention, le juge contrôle ! Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - DÉROGATIONS

Travailler le dimanche et en soirée en ZTI

Si votre entreprise de vente au détail déménage ou crée un établissement secondaire de vente au détail en zone touristique internationale (ZTI), elle peut, sous conditions, déroger au repos dominical et au travail de nuit. Comment et dans quelles ZTI ? Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE

Heures « sup » : la preuve par des relevés téléphoniques

Dans les litiges sur les heures supplémentaires, salarié et employeur doivent produire leurs éléments de preuve. Le salarié peut-il justifier un dépassement de sa durée de travail par des relevés téléphoniques professionnels ? Le juge s’est prononcé. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS PARTIEL

Temps partiel : ne pas prévoir seulement une durée minimale

Lorsque vous embauchez à temps partiel, le contrat de travail écrit doit comporter certaines mentions obligatoires sur la durée et les horaires de travail du salarié. Il vaut mieux les respecter sinon les conséquences peuvent être lourdes. Illustration. Plus...

TRAVAIL LE DIMANCHE

Maîtrisez les « dimanches du maire »

Le travail le dimanche se développe depuis quelques années. La loi dite Macron a assoupli les règles en la matière. En particulier, le nombre des « dimanches du maire » a augmenté. Faisons le point sur ces dérogations au repos dominical accordées par le maire. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Changement d’horaire

CONDITIONS DE TRAVAIL

Nouveaux horaires... sans primes

Vous décidez de modifier les horaires de travail d’un salarié. Cela lui fait perdre une prime associée aux précédents horaires. Peut-il refuser ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - REPOS DOMINICAL

Travail le dimanche : y recourir avec une autorisation !

Au-delà des dérogations légales et conventionnelles au repos dominical, il existe des dérogations données au cas par cas, sur autorisation préfectorale. Dans quels cas pouvez-vous en bénéficier ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - REPOS DOMINICAL

Travail le dimanche : y recourir sans autorisation ?

Bricorama, Monoprix, Sephora, etc. Elles ont relancé le débat sur le travail du dimanche, en principe jour non travaillé. Quid des dérogations (légales/conventionnelles) vous permettant d’y déroger sans autorisation administrative ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS DE TRAVAIL

Respectez-vous les durées maximales de travail ?

La réglementation relative à la durée du travail crée un abondant contentieux. Les règles sont en effet complexes et s’appliquent à plusieurs niveaux : journalier, hebdomadaire avec de nombreuses exceptions. Qu’en est-il en pratique ? Plus...
Mis à jour le : 23.01.2020

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