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Résultats de la recherche : 20 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Accident du travail - Maladie professionnelle - mot-clé : Déclaration

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MALADIES PROFESSIONNELLES

Nouvelle procédure d’instruction des maladies professionnelles

Pour les maladies professionnelles des salariés déclarés à la CPAM à partir du 01.12.2019, une nouvelle procédure d’instruction des dossiers de demande de reconnaissance des MP sera appliquée. Voici quels seront vos obligations et les délais à respecter impérativement. Plus...

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP au 01.12.2019

Pour les accidents du travail (AT) de vos salariés déclarés à la CPAM à partir du 01.12.2019, l’envoi de la déclaration d’AT sera simplifié mais vous devrez émettre vos réserves dans un délai légal. Voici donc quelles seront vos nouvelles obligations en matière d’AT. Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCLARATION

Accident du travail du salarié : comment procéder ?

En cas d’accident du travail, vous devez accomplir très rapidement certaines déclarations. Compte tenu de votre obligation de garantir la sécurité de vos salariés, comment votre responsabilité peut-elle être mise en cause ? Comment pouvez-vous l’éviter ? Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL

Attention à la déclaration d’accident du travail

Quand un accident se produit au temps et au lieu du travail, vous devez établir une déclaration d’accident du travail sur un formulaire Cerfa. La rédaction de ce document est essentielle pour la qualification de l’accident et les responsabilités. Nos conseils. Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL

Accident du travail et dépression

AT/MP - PROCÉDURE

Taux d’IPP : pourquoi et comment le contester ?

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle d’un salarié, vous avez reçu une notification de taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Avez-vous intérêt à déposer une réclamation ? Quelle procédure suivre ? Plus...

SANTÉ AU TRAVAIL

L’importance d’émettre des réserves !

Un salarié déclare un accident du travail et vous avez des doutes ? Vous vous interrogez sur l’intérêt d’émettre des réserves dans la déclaration ? Que faire ? Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCLARATION

Déclarer un accident du travail et émettre des réserves

Votre salarié déclare avoir été victime d’un accident du travail. Vous avez toutefois des doutes quant à l’origine professionnelle de cet accident. Que pouvez-vous alors faire pour protéger vos droits ? À qui vous adresser ? Plus...

MALADIE PROFESSIONNELLE - RECOURS

Déclaration de maladie professionnelle : que faire ?

Vous recevez un double de la déclaration de maladie professionnelle (MP) d’un salarié. Vous savez que cela risque, en cas de reconnaissance, d’interagir sur votre taux de cotisations. Voici quelques pistes pour agir et réagir ! Plus...

MALADIE PROFESSIONNELLE - DÉCLARATION

Maladie professionnelle : la procédure de déclaration

La maladie professionnelle (MP) doit être déclarée par le salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comment se déroule la procédure ? Quand êtes-vous informé ? Comment se passe l’instruction du dossier ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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