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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Accident du travail - Maladie professionnelle - mot-clé : Arrêt de travail

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MALADIES PROFESSIONNELLES

Nouvelle procédure d’instruction des maladies professionnelles

Pour les maladies professionnelles des salariés déclarés à la CPAM à partir du 01.12.2019, une nouvelle procédure d’instruction des dossiers de demande de reconnaissance des MP sera appliquée. Voici quels seront vos obligations et les délais à respecter impérativement. Plus...

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP au 01.12.2019

Pour les accidents du travail (AT) de vos salariés déclarés à la CPAM à partir du 01.12.2019, l’envoi de la déclaration d’AT sera simplifié mais vous devrez émettre vos réserves dans un délai légal. Voici donc quelles seront vos nouvelles obligations en matière d’AT. Plus...

ACCIDENTS DU TRAVAIL - PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

Votre entreprise est exposée aux accidents du travail

Votre entreprise compte au moins 50 salariés et elle est confrontée à un taux élevé d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Est-elle soumise à l’obligation de négocier un accord ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité ? Plus...

SANTÉ AU TRAVAIL - RETOUR DU SALARIÉ

Inaptitude, invalidité, visite de reprise : règles et délais

En matière d’inaptitude et d’invalidité, les juges apportent régulièrement de nouvelles précisions, qui faute d’être respectées, sont lourdement sanctionnées. Voici les évolutions légales et jurisprudentielles à connaître pour être serein. Plus...

LOI DE FINANCES - MESURES SOCIALES

La loi de finances pour 2010 : quoi de neuf ?

À nouvelle année, nouvelle loi de finances. Celle pour 2010 (no 2009-1673 du 30.12.09) comporte un certain nombre de mesures « sociales ». Deux intéressent plus particulièrement les employeurs. Êtes-vous au courant ? Plus...

CONGÉS PAYÉS

Accident du travail et congés payés

Un salarié a un accident de travail et se trouve en arrêt toute l’année. Il revient et vous demande ses congés. Avez-vous l’obligation de les lui donner ? Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL

Accident du travail au domicile du salarié : possible ?

Un accident, lorsqu’il se produit au domicile d’un salarié, peut-il être qualifié d’accident du travail ? Contrairement à une idée reçue très répandue, la réponse peut être positive. Passage en revue des différentes hypothèses possibles… Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - ACCIDENT DE TRAVAIL

Accident de travail et démission : quelle combinaison ?

Un de vos salariés a démissionné et il est victime d’un accident de travail quelques jours plus tard, pendant son préavis. Devez-vous appliquer le régime de rupture spécifique aux salariés victimes d’un accident du travail ? Plus...

PRéAVIS DE RUPTURE / MALADIE / ACCIDENT

Alité sans préavis !

Démission, licenciement, retraite… Le préavis (délai-congé) laisse un peu de temps pour faire face… Mais que se passe-t-il en cas de maladie ou d’accident (d’origine professionnelle ou non) ? Prolongation, indemnité… ? Pas simple… Plus...

CONGéS PAYéS / MALADIE

Après l’arrêt maladie ou accident, les congés…

En cas de maladie professionnelle ou non, d’accident du travail ou ordinaire, le salarié est placé en arrêt de travail afin qu’il se soigne et se rétablisse. Quelles sont les incidences de ces arrêts de travail sur ses droits à congés payés ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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