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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Hygiène et sécurité - mot-clé : Obligation de sécurité de résultat

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AIDES AUX ENTREPRISES - PRÉVENTION DES RISQUES

Une avance financière pour prévenir les risques professionnels

Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans votre secteur d’activité avec l’assurance maladie et que votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez prétendre à une avance financière pour prévenir les risques dans votre entreprise. Voici comment. Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - ÉVALUATION DES RISQUES

Votre document unique d’évaluation des risques est-il à jour ?

Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez établir un document unique d’évaluation des risques professionnels dans chaque unité de travail. Et votre document unique doit être toujours à jour. Est-ce bien le cas ? Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PRÉVENTION DES RISQUES

Un référent santé-sécurité désigné dans votre entreprise

Depuis le 01.07.2012, le Code du travail impose à tout employeur, quels que soient son effectif et son secteur d’activité, de désigner au moins un salarié compétent en prévention et sécurité. En avez-vous désigné un ? Pour quelle mission ? Explications. Plus...

OBLIGATION DE SÉCURITÉ

Préjudice d’anxiété : le droit à réparation des salariés s’étend

La demande de réparation du préjudice d’anxiété, à l’origine réservée aux seuls salariés exposés à l’amiante, est désormais ouverte à un plus grand nombre de salariés. C’est ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation. Explications. Plus...

HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral : le salarié victime qui réagit est-il fautif ?

Si un salarié victime de harcèlement moral réagit à ces agissements à son égard par un comportement agressif ou dénigrant, êtes-vous en droit de le licencier pour ce motif ? Réponse des juges. Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Votre règlement intérieur peut-il interdire l’alcool au travail ?

Pour les fêtes de Noël ou la nouvelle année, vos salariés vont sûrement vouloir organiser un « pot ». Pouvez-vous leur interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise par une clause dans le règlement intérieur ? Oui, mais dans des conditions très strictes. Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - HARCÈLEMENT MORAL

Un harcèlement moral dénoncé : comment devez-vous agir ?

Face aux faits de harcèlement moral présentés par un salarié moral, c’est souvent à l’employeur de démontrer que les faits commis dans le cadre du travail ne constituent pas du harcèlement moral ou qu’il a tout mis en œuvre pour les faire cesser. Comment ? Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Échelles et escabeaux = risque de chutes

Le travail en hauteur ne concerne pas uniquement le travail effectué sur des échafaudages ou sur des toitures. Le risque de chute existe dès qu’un salarié s’élève du sol pour exécuter une tâche. Il existe une réglementation précise des échelles, escabeaux et marchepieds. Plus...

OBLIGATION DE SÉCURITÉ

Salarié agressé

Un tiers à l’entreprise agresse un salarié sur le lieu de travail. La responsabilité de l’employeur est-elle engagée ? Non, s’il a pris les mesures qui s’imposent. Explications. Plus...

HARCÈLEMENT MORAL/OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT

Harcèlement : jurisprudence assouplie et pratiques à revoir

Le harcèlement moral a fait couler beaucoup d’encre depuis la fin des années 1990. De façon radicale, il a été jugé que tout harcèlement moral engageait la responsabilité de l’employeur. Un important assouplissement modifie la donne. Explications. Plus...
Mis à jour le : 11.08.2020

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