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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Hygiène et sécurité - mot-clé : CHSCT

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FORUM DES ABONNÉS

Locaux aveugles

CONDITIONS DE TRAVAIL - RESTAURATION

Local de restauration : quelles sont vos obligations ?

Vous autorisez vos salariés à se restaurer dans leur bureau. Il est pourtant interdit de les laisser prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (C. trav.art. R 4228-19) . Quelles sont précisément vos obligations ? Plus...

BON À SAVOIR

Aménagement, innovation... et CHSCT

CHSCT - EXPERTISE

Expertise du CHSCT : les contestations possibles

Les cas de consultation du CHSCT se multiplient et cela génère une inflation du nombre de recours à un expert. Vous disposez de nombreux moyens d’action pour tenter d’obtenir l’annulation de l’expertise. Quid en pratique ? Plus...

CHSCT - EXPERTISE

Demande d’expertise du CHSCT : les principes

On constate une montée en puissance du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Instance incontournable, le recours à expert qu’elle peut voter génère du contentieux. Quid de vos obligations ? Plus...

PRÉVENTION DES RISQUES - MESURES

Prévention des risques et assistant de prévention

Vous savez que depuis le 01.07.2012, vous devez désigner un responsable « santé-sécurité » ou, à défaut de compétence interne, faire appel à un intervenant extérieur. Une circulaire du 09.11.2012 a apporté des précisions attendues. Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - ACTUALITÉ

Hygiène et sécurité dans l’entreprise : l’actualité en bref

Vous avez des salariés qui travaillent sur des postes « pénibles » ou utilisent des machines présentant des risques particuliers ? Vous avez un CHSCT dans votre entreprise ? Avez-vous connaissance des dernières nouveautés ? Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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