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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Hygiène et sécurité - mot-clé : CHSCT
CONDITIONS DE TRAVAIL - RESTAURATION
Local de restauration : quelles sont vos obligations ?
Vous autorisez vos salariés à se restaurer dans leur bureau. Il est pourtant interdit de les laisser prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (C. trav.art. R 4228-19) . Quelles sont précisément vos obligations ?
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CHSCT - EXPERTISE
Expertise du CHSCT : les contestations possibles
Les cas de consultation du CHSCT se multiplient et cela génère une inflation du nombre de recours à un expert. Vous disposez de nombreux moyens d’action pour tenter d’obtenir l’annulation de l’expertise. Quid en pratique ?
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CHSCT - EXPERTISE
Demande d’expertise du CHSCT : les principes
On constate une montée en puissance du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Instance incontournable, le recours à expert qu’elle peut voter génère du contentieux. Quid de vos obligations ?
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PRÉVENTION DES RISQUES - MESURES
Prévention des risques et assistant de prévention
Vous savez que depuis le 01.07.2012, vous devez désigner un responsable « santé-sécurité » ou, à défaut de compétence interne, faire appel à un intervenant extérieur. Une circulaire du 09.11.2012 a apporté des précisions attendues.
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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - ACTUALITÉ
Hygiène et sécurité dans l’entreprise : l’actualité en bref
Vous avez des salariés qui travaillent sur des postes « pénibles » ou utilisent des machines présentant des risques particuliers ? Vous avez un CHSCT dans votre entreprise ? Avez-vous connaissance des dernières nouveautés ?
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