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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Hygiène et sécurité - mot-clé : Règlement intérieur

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GESTION DU PERSONNEL - DISCRIMINATION

Gare à la discrimination sur l’apparence physique de vos salariés !

Récemment, le Défenseur des droits est revenu sur les pratiques de discrimination au travail fondées sur l’apparence physique des salariés, tant lors du recrutement qu’en cours de relation contractuelle. Voici quelques-unes de ses recommandations à suivre. Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Votre règlement intérieur peut-il interdire l’alcool au travail ?

Pour les fêtes de Noël ou la nouvelle année, vos salariés vont sûrement vouloir organiser un « pot ». Pouvez-vous leur interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise par une clause dans le règlement intérieur ? Oui, mais dans des conditions très strictes. Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Assurez-vous de la conformité de votre règlement intérieur

Votre entreprise a atteint 20 salariés, et selon les exigences de la loi, vous avez établi son règlement intérieur. Avant de l’adresser à l’inspection du travail pour contrôle, vous souhaiteriez savoir s’il est conforme au Code du travail ? C’est désormais possible. Plus...

SÉCURITÉ

Dépistage de drogues ? Oui, c’est légal !

Après des années de procédure, le Conseil d’État vient enfin d’admettre qu’un employeur puisse contrôler la consommation de drogues sous certaines conditions. Plus...

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La cigarette électronique dans l’entreprise

L’usage de la cigarette électronique ou vaporisateur, se répand de façon très rapide. Les effets du vapotage demeurent inconnus. La cigarette électronique est peut-être nocive. D’où la question : peut-on l’interdire dans l’entreprise ? Plus...

SANTÉ

Alcool : de la limitation à l’interdiction

Un décret du 01.07.2014 permet de limiter ou d’interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise par le règlement intérieur. Sous quelles conditions ? Plus...

PRÉVENTION DES RISQUES - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Pouvez-vous interdire l’alcool dans votre RI ?

Vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat qui pourrait vous inciter à inscrire dans le règlement intérieur (RI) une interdiction absolue d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’entreprise. Est-ce valable ? Plus...

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - PROCÉDURE

Mettre en place un RI : conseils pratiques

L’élaboration du règlement intérieur (RI) mais aussi la modification de ses ­clauses ou encore l’adjonction de nouvelles dispositions sont soumises à une procédure particulière. Quelle est la procédure à suivre ? Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PROTECTION DES SALARIÉS

Interdiction de fumer : quelles sont vos obligations ?

Le principe de l’interdiction de fumer, qui s’applique dans les entreprises depuis le 01.02.07, est désormais bien connu. Mais, finalement, en pratique, savez-vous réellement quelles sont les règles, les interdictions, les conséquences ? Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PROTECTION DES SALARIÉS

Interdiction de fumer : petit quiz pratique

L’interdiction de fumer dans l’entreprise suscite au quotidien de nombreuses interrogations. Vous trouverez ci-après un florilège de questions-réponses qui reviennent souvent. Testez-vous sur le sujet ! Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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