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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Hygiène et sécurité - mot-clé : Responsabilité pénale

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COVID-19 - DONNÉES PERSONNELLES DES SALARIÉS

COVID-19 : collecter les données de santé de vos salariés

Pour limiter la propagation du virus COVID-19 et assurer la reprise de votre activité en toute sécurité, la CNIL rappelle les règles à observer pour collecter et utiliser les données de santé de vos salariés. Plus...

COVID-19 - PROTOCOLE DE DÉCONFINEMENT

Réouverture : avez-vous mis en œuvre un plan de protection ?

Vous faites revenir progressivement vos salariés sur le lieu de travail et devez vous assurer que toutes les mesures de protection de la santé de vos salariés sont en place. Pour vous y aider, le ministère du Travail a élaboré un protocole de déconfinement à suivre. Plus...

CORONAVIRUS - AIDES AUX PME

Prévention du COVID-19 : une subvention de l’assurance maladie

La branche Risques professionnels de l’assurance maladie propose, depuis le 18.05.2020, aux entreprises de moins de 50 salariés, une subvention pour les aider à financer des équipements de protection contre le COVID-19. Voici les conditions pour en bénéficier. Plus...

COVID-19 - AIDE À LA REPRISE D’ACTIVITÉ

Aide à la reprise : des outils gratuits pour les TPE et PME

Depuis le 19.05.2020, le ministère du Travail propose aux entreprises de moins de 250 salariés des conseils et outils gratuits de prévention, de management et d’organisation du travail pour reprendre ou poursuivre leur activité dans de bonnes conditions de travail. Plus...

PROTECTION DES SALARIÉS

Covid-19 : des fiches conseils par métier

Pour assurer la protection de vos salariés après le déconfinement, des fiches-conseils ont été établies par le ministère du Travail. Plus...

OBLIGATION DE SÉCURITÉ

Préjudice d’anxiété : le droit à réparation des salariés s’étend

La demande de réparation du préjudice d’anxiété, à l’origine réservée aux seuls salariés exposés à l’amiante, est désormais ouverte à un plus grand nombre de salariés. C’est ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation. Explications. Plus...

HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral : le salarié victime qui réagit est-il fautif ?

Si un salarié victime de harcèlement moral réagit à ces agissements à son égard par un comportement agressif ou dénigrant, êtes-vous en droit de le licencier pour ce motif ? Réponse des juges. Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Votre règlement intérieur peut-il interdire l’alcool au travail ?

Pour les fêtes de Noël ou la nouvelle année, vos salariés vont sûrement vouloir organiser un « pot ». Pouvez-vous leur interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise par une clause dans le règlement intérieur ? Oui, mais dans des conditions très strictes. Plus...

SÉCURITÉ

Déléguez en matière de sécurité

La délégation de responsabilité n’est pas une façon de fuir ses responsabilités. C’est au contraire, pour les inspecteurs du travail et les juges, une manière, intelligente et efficace, d’organiser la sécurité dans son entreprise. Nos explications et nos conseils. Plus...

RESPONSABILITÉ PÉNALE

Déléguez, oui mais clairement !

La délégation de pouvoirs et de responsabilité est une nécessité pratique et un acte de bonne gestion. Encore faut-il que la délégation soit précise et sans ambiguïté. Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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