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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Hygiène et sécurité - mot-clé : Faute inexcusable

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SANTÉ AU TRAVAIL

Crise cardiaque et faute inexcusable

Les contentieux pour faute inexcusable se multiplient et de nombreux employeurs en ignorent les contours et les conséquences financières. Quid en pratique ? Plus...

OBLIGATION DE SÉCURITÉ - AGRESSION

Agression extérieure du salarié : votre responsabilité ?

Votre obligation de sécurité vous oblige à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés. Votre responsabilité peut-elle être reconnue suite à une agression commise par un tiers ? Plus...

FAUTE INEXCUSABLE - PROTECTION DU SALARIÉ

Faute inexcusable et renonciation du salarié

Un salarié victime d’un accident du travail veut faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur pour obtenir réparation. L’employeur peut-il échapper à cette action judiciaire en obtenant valablement la renonciation du salarié ? Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE

L’inexcusable est hors de prix !

Un accident du travail (ou maladie prof.) peut, au pire, entraîner l’inaptitude. Si le reclassement est impossible, le licenciement doit être prononcé. Or, de plus en plus, la « faute inexcusable » de l’employeur est reconnue. Gare à la facture ! Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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