Article recommandé

FISCALITÉ

Fusions entre sociétés sœurs : l’enregistrement est gratuit

Les actes de fusion et de scission entre sociétés sœurs détenues en totalité par la même société mère peuvent être enregistrés gratuitement, même s’il n’est procédé à aucun échange de titres.

Les articles les plus lus

VIE DES AFFAIRES

Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?

La 5e  directive anti-blanchiment (directive UE  2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs. Plus...

FISCALITÉ

Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire. Plus...

FISCALITÉ

Contrôle des remboursements de crédits de TVA

Parmi ses missions, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé des demandes de remboursements de crédit de TVA déposées par les entreprises. Rappel du principe de base et décryptage de la procédure spécifique d’instruction sur place. Plus...

RH

COVID-19 : de nouvelles mesures sociales de soutien aux entreprises

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du COVID-19 publiée le 18.06.2020 contient plusieurs mesures en droit du travail concernant notamment un nouveau dispositif d’activité partielle et le prêt de main d’œuvre licite entre entreprises. Plus...

RDV VERNIMMEN

La RSE dans la relation client-fournisseur

Les entreprises clientes soucieuses de RSE influencent le comportement de leurs fournisseurs. Plus...
Mis à jour le : 31.07.2020

Plus d'informations