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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Fusions-acquisitions

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VIE DES AFFAIRES

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : quelles nouveautés ?

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19.07.2019 a étendu le champ d’application des régimes simplifiés intragroupes depuis le 21.07.2019. Quelles sont les modalités et la portée de ces évolutions ? Plus...

FISCAL

Intégration fiscale et reprise de provisions

Dans quelles conditions peut-on neutraliser les reprises de provisions intragroupes à la suite d’une fusion entre les sociétés membres de l’intégration ? Plus...

Fiscalité

Prix de transfert et base du « cost plus » 

Une société française est-elle présumée effectuer un transfert indirect de bénéfices lorsqu’elle déduit des coûts servant de base à la facturation qu’elle applique à sa mère étrangère des subventions reçues de l’État ? Plus...

Comptabilité

Comment enregistrer les prêts interentreprises ?

Autorisés par la loi Macron, le traitement comptable des prêts octroyés par les sociétés par actions et SARL à des entreprises non liées financièrement vient d’être précisé par l’ANC. Plus...

Comptabilité

Garanties : comment les traduire dans vos comptes ?

Les garanties données ou reçues peuvent revêtir plusieurs formes (caution, lettre de confort, ...). Les risques concernés peuvent être lourds de conséquence sur un plan financier. Comment traduire ces engagements dans les comptes établis selon les principes français ? Plus...

IFRS

Suramortissement et impôt dans vos comptes semestriels

Le dispositif du suramortissement fiscal de 40 % ne concerne plus désormais que les investissements initiés jusqu’au 14.04.2017. Quelles sont les conséquences de cette option sur le calcul de l’impôt de vos prochains arrêtés intermédiaires ? Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

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