Banque d'articles

Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Contrôle fiscal

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FISCAL

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Les entreprises tenant une comptabilité informatisée doivent présenter celle-ci sous forme de fichiers dématérialisés, dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Quelles sont les particularités attachées à ce type de contrôle ? Plus...

FISCALITÉ

Les rappels de TVA les plus fréquents

Dans l’hypothèse d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité, il apparaît intéressant de savoir à quoi les inspecteurs des Finances publiques s’intéressent de très près en matière de TVA. Décryptage des « thèmes » qui reviennent le plus souvent. Plus...

FISCALITÉ

Le contrôle fiscal de la TVA

La TVA rapportant chaque année, à elle seule, environ la moitié des recettes fiscales nettes de l’État, l’administration fiscale déploie beaucoup d’efforts pour la récupérer auprès des entreprises. Voici quelques points importants dont vous devez tenir compte en cas de contrôle. Plus...

Vie des affaires

Brexit : quelles incidences sur vos contrats commerciaux ?

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 30.03.2019 et les conditions de ce retrait pourraient avoir des incidences sur vos contrats commerciaux en cours ou à venir avec des partenaires britanniques. Quelques points de vigilance. Plus...

Information financière

Petites SA et SCA : obligation d’établir un RGE en 2019

La CNCC a été interrogée pour savoir si la nouvelle dispense de rapport de gestion qui s’applique aux petites entreprises n’implique pas celle du rapport sur le gouvernement d’entreprise (RGE). Plus...

Vie des affaires

Déclaration de performance extra-financière

La déclaration de performance extra-financière s’enrichit encore de nouvelles mentions. Les modalités de sa vérification par un organisme tiers indépendant (OTI) ont été précisées. Plus...

Gestion

Candidater aux marchés publics

Depuis le 01.10.2018, les procédures de passation de marchés publics d’au moins 25 000 € HT sont totalement dématérialisées. Plus...

Fiscalité

Emprunts intragroupe : quel taux d’intérêt appliquer ?

Le financement interne au sein des groupes est fréquent. Il convient toutefois d’être vigilant sur les conditions appliquées à ces opérations, en particulier le taux d’intérêt utilisé, au risque d’être qualifiées d’acte anormal de gestion par l’administration fiscale. Plus...

Finance

Mobilisez votre poste clients

Confronté à une trésorerie tendue, il est possible de retenir les solutions proposées par les banques. Si vous travaillez avec une clientèle de professionnels, des avances bancaires sont envisageables. Petit tour d’horizon... Plus...

Gestion

Budgétez votre masse salariale 2019

Tour d’horizon des principaux changements législatifs pouvant affecter votre budget de frais de personnel pour l’an prochain. Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

Plus d'informations