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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Informations financières - mot-clé : Rapport de gestion

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INFORMATION FINANCIÈRE

Non-dépôt des comptes : condamnation du dirigeant

Qui est responsable du dépôt des comptes annuels d’une société commerciale et redevable du paiement de l’astreinte prononcée en cas de non-dépôt des comptes de cette société ? Réponse de la Cour de cassation. Plus...

INFORMATION FINANCIÈRE

Petites et moyennes entreprises : les seuils

Suite à la publication de la loi Pacte, un décret vient de fixer les seuils de la nouvelle catégorie des moyennes entreprises et de rehausser ceux des petites entreprises (Loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 47, JO du 23 et Décret 2019-539 du 29.05.2019, JO du 30) . Ces catégories déterminent le degré des obligations comptables devant être remplies pour les comptes annuels. Plus...

information financière

Que change la loi Pacte en matière d’information financière ?

La loi Pacte (2019-486 du 22.05.2019), publiée le 23 mai dernier, prévoit un certain nombre de changements affectant la communication financière des entreprises. La plupart de ces mesures doivent s’appliquer aux exercices clos à compter de la publication de la loi, soit du 23.05.2019. Plus...

INFORMATION FINANCière

Rapport de gestion des petites entreprises

Comment s’articule la dispense légale de rapport de gestion applicable aux petites entreprises avec une clause statutaire prévoyant son établissement ? Plus...

Information financière

L’AMF met à jour son guide sur l’information périodique

Ce document présente une synthèse du contenu et des modalités de diffusion des informations auxquelles sont astreintes les sociétés cotées. Plus...

Finance

La valorisation des entreprises naissantes

Devoir valoriser une entreprise naissante (plus connue sous le vocable de « start-up ») est d’autant plus défiant que bon nombre de méthodologies éprouvées ne trouvent pas à s’appliquer. Voici un panorama synthétique des approches méthodologiques pour la valoriser. Plus...

rh

Mobilité dans le groupe et clause de non-concurrence

Que devient la clause de non-concurrence non dénoncée contenue dans le contrat de travail d’un salarié qui est employé par une autre société du groupe ? Plus...

Information financière

Le rapport de gestion est supprimé pour les petites entités

La loi pour un État au service d’une société de confiance publiée cet été dispense toutes les petites sociétés commerciales de l’établissement du rapport de gestion. Plus...

Comptabilité

Abandon de créance : fait générateur du produit

La déclaration d’intention de consentir un abandon de créance ne justifie pas la comptabilisation d’un produit à clôture de l’exercice chez le bénéficiaire. Plus...

Finance

Sécurisez vos clauses d’ajustement de prix d’acquisition

Les protocoles d’acquisitions d’actions comprennent souvent une clause dite d’ajustement de prix (à ne pas confondre avec une clause de complément de prix). Comment faire en sorte de réunir les conditions favorables à la rédaction de cette clause ? Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

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