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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Informations financières - mot-clé : Rapport sur le gouvernement d’entreprise

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Mobilité dans le groupe et clause de non-concurrence

Que devient la clause de non-concurrence non dénoncée contenue dans le contrat de travail d’un salarié qui est employé par une autre société du groupe ? Plus...

Information financière

Le rapport de gestion est supprimé pour les petites entités

La loi pour un État au service d’une société de confiance publiée cet été dispense toutes les petites sociétés commerciales de l’établissement du rapport de gestion. Plus...

Contrôle interne

Vérifiez l’intégrité de vos partenaires

Vous envisagez de contracter avec un nouveau partenaire. La loi Sapin II, dans son volet anti-corruption applicable depuis juin 2017, vous fait obligation d’évaluer la situation de ce tiers au regard des risques de corruption. Plus...

Information financière

Nouveaux seuils d’exemption des comptes consolidés en 2016

Pour les exercices ouverts à compter de 2016, l’obligation d’établir des comptes consolidés est aménagée pour être mise en conformité avec le droit européen (Ord. 2015-900 et Décret 2015-903 du 23.07.2015) . Quels sont les impacts sur vos obligations comptables à la clôture 2016 ? Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

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