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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : RH (Ressources humaines) - mot-clé : Contrôle Urssaf

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RH

Contrôle Urssaf : conserver et archiver les justificatifs papier

L’entreprise doit conserver ses pièces et documents justificatifs établis sous forme papier pour l’assiette et le contrôle des cotisations durant six ans. Depuis le 01.07.2019, elle peut les conserver et les archiver sous forme numérique. En voici les modalités. Plus...

Finance

Évaluer ses actifs immatériels

Identifier et valoriser les actifs immatériels est une opération délicate qui consiste à mesurer tout ce qui, a priori, est intangible... Une opération essentielle qui permet de protéger ce qui doit l’être et de mettre en valeur son potentiel, sa force, ses facteurs de différenciation et de performance. Plus...

Information financière

La notion de bénéficiaire effectif est précisée

La définition des bénéficiaires effectifs, dont l’identité doit être communiquée au greffe du tribunal de commerce par les sociétés non cotées, vient d’être modifiée (décret 2018-284 du 18.04.2018) . Par ailleurs, le rôle du commissaire aux comptes quant au registre tenu par la société est précisé. Plus...

Système d’information

Et PAF ! Ou les enjeux d’une Piste d’Audit Fiable

Face au renforcement des contrôles fiscaux, les fondamentaux comptables doivent être rappelés. Les lois de finances de ces dernières années ont largement insisté sur ces principes, en imposant, notamment, une piste d’audit fiable des factures. Votre système est-il conforme ? Plus...

RH

Comment transiger avec l’Urssaf ?

Un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre d’une transaction avec l’Urssaf (décret 2016-154 du 15.02.2016, CSS art. R 243-45-1) . Cette procédure vous permet de gagner du temps par rapport à une action en justice. Comment procéder en pratique ? Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

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