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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : RH (Ressources humaines) - mot-clé : CSE

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RH

Une nouvelle épargne-retraite d’entreprise depuis le 01.10.2019

L’épargne retraite en entreprise a été réformée. Depuis le 01.10.2019, les plans d’épargne retraite d’entreprise (Pere) remplacent les Perco et les contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies. Quels changements pour l’entreprise ? Plus...

RH

Mise en place du CSE : premier retour d’expériences

La réforme des IRP et leur fusion dans le comité économique et social (CSE) ont pour but de simplifier le dialogue social et le rendre plus efficace, par un système plus proche du terrain à l’image du besoin de l’entreprise. Est-ce le cas pour celles qui l’ont mis en place ? Plus...

Fiscalité

Prix de transfert et base du « cost plus » 

Une société française est-elle présumée effectuer un transfert indirect de bénéfices lorsqu’elle déduit des coûts servant de base à la facturation qu’elle applique à sa mère étrangère des subventions reçues de l’État ? Plus...

Fiscalité

Conservation des factures par numérisation

Depuis le 30.03.2017, les entreprises peuvent conserver sous format numérique les factures « papier ». L’administration précise le dispositif. Plus...

Audit

Un nouveau rapport d’audit pour les comptes 2017

Suite à la réforme européenne de l’audit, le rapport du commissaire aux comptes a été profondément modifié et enrichi. Tour d’horizon des principaux changements pour les entités qui ne sont pas d’intérêt public (principalement sociétés cotées et établissements de crédit). Plus...

Vie des affaires

Quelle est votre responsabilité en cas de produits défectueux ?

La défectuosité des produits mis en circulation peut engager la responsabilité civile du producteur, du distributeur ou de l’importateur dans l’Union européenne. Connaissez-vous l’étendue de votre responsabilité civile et l’intérêt des solutions assurantielles ? Plus...

Fiscalité

31.12.2017 : date butoir pour former une réclamation fiscale !

Il ne vous reste que quelques jours pour obtenir la décharge ou la réduction d’une imposition mise à votre charge, sous peine de forclusion. Rappel des différents délais. Plus...

RH

Zoom sur l’inaptitude et la maladie du salarié protégé

Quelles sont vos obligations lorsqu’un salarié protégé est reconnu inapte ? Quelles sont les incidences de la maladie sur la poursuite du contrat de travail ? Sur une procédure disciplinaire en cours ? Tour d’horizon de la jurisprudence récente dans ce domaine. Plus...
Mis à jour le : 13.11.2019

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