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Résultats de la recherche : 44 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vie des affaires - mot-clé : Contrats et garanties

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VIE DES AFFAIRES

Nouvelles mentions et date de délivrance pour les factures

L’ordonnance n° 2019-359 du 24.04.2019 (JO du 25.04) modifie, à partir du 01.10.2019, les règles de facturation du Code de commerce pour les unifier avec celles du Code général des impôts. Plus...

VIE DES AFFAIRES

Davantage de transparence commerciale entre professionnels

L’ordonnance n° 2019-359 du 24.04.2019 impose de nouvelles obligations et sanctions en matière de transparence commerciale entre professionnels. Êtes-vous en conformité ? Plus...

VIE DES AFFAIRES

Loi Pacte : principales nouveautés en droit des sociétés

La loi Pacte réforme notablement le droit des sociétés. Cet article propose un panorama des principales nouveautés, en dehors des dispositions sur l’information financière, le financement des entreprises et les mesures RSE déjà abordées dans ce numéro. Plus...

Vie des affaires

Créations numériques et protection juridique à l’international

Si la mise en place d’une stratégie de protection adaptée aux marchés sur lesquels votre entreprise est présente est une nécessité, elle est souvent négligée par manque d’informations. Quelques réflexes simples permettent toutefois de se protéger contre les atteintes. Plus...

RH

La DAF impliquée dans la mise en place d’un nouveau SIRH

Le Comité de direction évoque la mise en place d’un nouveau SIRH (Système d’informations ressources humaines). Impliquer la DAF dans ce projet est important car le SIRH représente une source d’informations clés, un moyen de rationaliser l’entreprise et un support à votre gestion prédictive. Plus...

RH

Si l’entreprise verse de l’épargne salariale en 2019

Mettre en place de l’épargne salariale permet de motiver les salariés et d’attirer des recrues, mais a un coût. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a instauré une suppression et une réduction du forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale. Plus...

Vie des affaires

La fiducie-sûreté en trois questions

La fiducie-sûreté peut être utilisée en garantie du paiement d’une dette ou de l’exécution d’une obligation. Connaissez-vous son régime et ses atouts ? Plus...

RH

LFSS 2019 : des allègements de cotisations patronales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (loi 2018-1203 du 22.12.2018) publiée le 23.12.2018 contient plusieurs réductions de cotisations sociales à la charge des entreprises. Plus...

FISCALITÉ

Chèques-cadeau et provision

Le Conseil d’État donne des précisions sur la valeur à provisionner en cas d’attribution au client d’un chèque-cadeau à valoir sur des ventes ultérieures. Plus...

Vie des affaires

Comment vous protéger de la contrefaçon ?

La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électronique a encore amplifié ce phénomène. De quel moyens préventifs et défensifs disposez-vous dans ce domaine ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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