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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vie des affaires - mot-clé : Assurances

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Vie des affaires

Créations numériques et protection juridique à l’international

Si la mise en place d’une stratégie de protection adaptée aux marchés sur lesquels votre entreprise est présente est une nécessité, elle est souvent négligée par manque d’informations. Quelques réflexes simples permettent toutefois de se protéger contre les atteintes. Plus...

Gestion

RGPD : préparez votre registre des traitements

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose la constitution d’un registre des traitements. Cette étape constitue le socle de la démarche permettant d’évaluer le degré d’exposition des données que vous détenez. Comment structurer ce registre ? Plus...

Finances

Sachez faire usage des clauses « Material Adverse Change » !

Vous devez signer un contrat pour l’acquisition d’une entreprise. Pouvez-vous renégocier ou mettre un terme à cette transaction en cas de survenance d’un événement impactant sensiblement la société cible ? La clause « Material Adverse Change » peut vous y aider. Plus...

Information financière

Vers une simplification du prospectus

Le règlement européen Prospectus qui abroge la directive du même nom de 2003 vise à simplifier la présentation de l’information et réduire les coûts, notamment pour les PME. Plus...

Vie des affaires

Promesse unilatérale de contrat : quels changements ?

Depuis le 01.10. 2016, le régime juridique des promesses unilatérales de contrat a sensiblement évolué. En particulier, les droits des bénéficiaires ont été renforcés. Vos pratiques se sont-elles adaptées ? Plus...

Comptabilité

Implantation d’un SI : peut-on en activer les coûts ?

Vous avez décidé d’implanter un nouveau système d’information qui va générer des frais de développement conséquents. Pouvez-vous/devez-vous activer ces coûts et dans quelles conditions ? Plus...

Vie des affaires

Contrats : attention à l’évolution des règles de représentation

La réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 01.10.2016 clarifie les règles applicables à la représentation et précise le sort d’un contrat signé par une personne non habilitée. Vos pratiques sont-elles adaptées à ce nouveau dispositif légal ? Plus...

Fiscalité

Attention à la sous-capitalisation !

Compte tenu de la déductibilité des intérêts, le recours à l’emprunt apparaît fiscalement plus avantageux pour l’entreprise que le financement en fonds propres. Il faut néanmoins s’entourer de certaines précautions pour éviter l’application du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation. Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

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