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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vie des affaires - mot-clé : Fonctionnement de l’entreprise

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VIE DES AFFAIRES

Droit des sociétés : nouveautés applicables aux SA et SAS

La loi 2019-744 du 19.07.2019 poursuit le mouvement de simplification du droit des sociétés. Connaissez-vous les principales nouveautés applicables aux sociétés anonymes (SA) et aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ? Plus...

VIE DES AFFAIRES

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : quelles nouveautés ?

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19.07.2019 a étendu le champ d’application des régimes simplifiés intragroupes depuis le 21.07.2019. Quelles sont les modalités et la portée de ces évolutions ? Plus...

VIE DES AFFAIRES

Stock-options et actions gratuites : quelles nouveautés ?

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a réduit les « délais négatifs » d’attribution des stock-options et de revente des actions gratuites dans les sociétés cotées depuis le 21.07.2019. Plus...

VIE DES AFFAIRES

Loi Pacte : principales nouveautés en droit des sociétés

La loi Pacte réforme notablement le droit des sociétés. Cet article propose un panorama des principales nouveautés, en dehors des dispositions sur l’information financière, le financement des entreprises et les mesures RSE déjà abordées dans ce numéro. Plus...

Vie des affaires

Brexit : quelles incidences sur vos contrats commerciaux ?

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 30.03.2019 et les conditions de ce retrait pourraient avoir des incidences sur vos contrats commerciaux en cours ou à venir avec des partenaires britanniques. Quelques points de vigilance. Plus...

Vie des affaires

Déclaration des bénéficiaires effectifs : questions pratiques

L’ANSA a apporté plusieurs éléments de réponses sur la notion de bénéficiaire effectif que les sociétés non cotées sont tenues de déclarer et apporte un éclairage sur la définition fournie par le décret n° 2018-284 du 18.04.2018. Plus...

Fiscalité

Directive sur les intermédiaires : êtes-vous concerné ?

La directive du 25.05.2018 impose la déclaration, à compter de 2020, des « dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif ». Sont notamment visées, et d’ores et déjà impactées, certaines opérations intragroupe à caractère courant. Plus...

RH

CDD ou intérim : que choisir ?

Surcroît d’activité, remplacement d’un salarié : ces motifs justifient l’embauche d’un salarié en CDD ou en intérim. Si ces contrats présentent de grandes similitudes, certaines différences peuvent conduire à privilégier l’un ou l’autre. Quelques questions à se poser avant de trancher. Plus...

Fiscalité

Quid de la TVA en cas d’abandon de créance ?

Le Conseil d’État, se référant à la logique même de la TVA, juge qu’un abandon de créance par un prestataire de service ne peut pas constituer un paiement. Plus...

Comptabilité

Traitement du droit à restitution de la contribution de 3 %

La contribution de 3 % sur les dividendes a été déclarée inconstitutionnelle. À quelle date et dans quelles conditions pouvez-vous enregistrer en résultat le droit à restitution (CNCC EC 2017-42)  ? Plus...
Mis à jour le : 21.11.2019

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